Termes Et Conditions

Conditions d'utilisation

 

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site africshop.com (le "Site"). Ces conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation") s'appliquent au Site dans son ensemble. En accédant au Site, vous confirmez que vous en acceptez les conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site.

Le Site se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces conditions d'utilisation à tout moment. Ces modifications seront effectives dès qu'elles seront en ligne sur le Site, et ce sans notification préalable. Veuillez vérifier régulièrement les conditions d'utilisation du Site pour vous tenir informé des différentes mises à jour effectuées. Si vous continuez à utiliser et à accéder au Site après une modification des conditions d'utilisation, vous acceptez automatiquement et dans le même temps ces modifications au regard de la loi.

UTILISATION DU SITE

Pour accéder à ce Site, vous devez avoir au minimum 18 ans ou utiliser le Site sous la supervision de vos parents ou de votre représentant légal. Dans le cadre de votre utilisation du Site (acheter des articles), nous vous gratifions d'une licence qui ne peut être cédée à autrui et que AFRICSHOP peut annuler à tout moment.
Toute utilisation du Site à des fins commerciales ou pour le compte d’une tierce personne est proscrite, sauf si AFRICSHOP l'a explicitement accordée en amont. Le non-respect de ces conditions d'utilisation conduira à une annulation pure et simple de votre licence d'utilisation accordée dans ce paragraphe sans notification préalable. Le contenu affiché sur le Site ne l'est qu'à titre d'information.
Certains services proposés sur ce Site peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement. Si vous faites le choix de vous inscrire ou vous abonner à quelque service que ce soit, vous vous engagez à fournir des informations avérées et à jour à votre sujet, et à rapidement les mettre à jour en cas de changement.
Chaque utilisateur de ce Site est seul responsable de la fiabilité et de la sécurité de ses identifiant et mot de passe. Le propriétaire du compte est également entièrement responsable des actions menées sous son compte. Vous devez donc nous avertir de toute utilisation non-autorisée de vos identifiant, mot de passe ou compte.
Le Site ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de pertes ou dommages, quels qu'en soient le type et les circonstances, résultant ou en lien avec votre incapacité à respecter les règles de cette section. Lors de la phase d'inscription, vous acceptez de recevoir des e-mails à caractère promotionnel de la part du Site. Vous pourrez ensuite désactiver ces e-mails en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de tout e-mail à caractère promotionnel.

MAUVAISE UTILISATION D'AFRICSHOP

‘AFRICSHOP SARL’ met tout en œuvre pour garantir l'intégrité et le bon fonctionnement de son site et de ses services. Merci de bien vouloir nous indiquer tout problème, contenu offensant et non-respectueux de nos règles. Nous travaillons également pour nous assurer que les annonces publiées ne transgressent en aucun cas les règles de copyright, de marque déposée et de propriété intellectuelle de tierces parties.
Si vous estimez que votre droit à la propriété intellectuelle n'a pas été respecté, merci de bien vouloir nous en informer afin que nous puissions analyser la question.

Adresse de contact: juridique@africshop.com

ENVOIS DE DONNÉES

Tout ce que vous postez sur le Site et/ou que vous nous fournissez, y compris les questions, les avis, les commentaires et les suggestions, deviendront notre seule et exclusive propriété et ne vous seront en aucun cas retournés. En outre des règles applicables à tout Envoi de données, lorsque vous postez des commentaires ou avis sur le Site, vous nous autorisez également à utiliser le nom sous lequel vous avez envoyé ces données, que ce soit un commentaire, un avis ou tout autre type de contenu.
Il est proscrit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de prétendre être quelqu'un d'autre ou d'induire AFRICSHOP ou une tierce partie en erreur dans le cadre de ces envois de données. Nous avons toute fois le choix de supprimer ou d'éditer tout envoi de données.

VALIDATION DES COMMANDES ET PRIX

Veuillez noter qu'il est possible, dans certains cas, qu'une commande ne puisse pas être traitée, pour diverses raisons. Le Site se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à tout moment, quelle que soit la raison. Nous pourrons également vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre commande avant de l'accepter.
Nous nous efforçons de fournir les informations les plus précises à nos utilisateurs quant aux prix pratiqués sur le Site; cependant, des erreurs peuvent parfois survenir, comme un mauvais affichage du prix d'un article sur le Site. C'est pourquoi nous nous réservons le droit d'annuler toute commande. Dans l'éventualité d'un article dont le prix serait le fruit d'une erreur, quelle qu'elle soit, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de vous contacter ou d'annuler votre commande et de vous notifier l'annulation. Nous nous réservons également le droit de refuser ou d'annuler toute commande, qu'elle ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit/débit ait été débitée ou non.

MARQUES DÉPOSÉES ET COPYRIGHTS

Tous les droits de propriété intellectuelle, déposés ou non, du Site, ainsi que son contenu et son apparence (tels que le texte, les éléments graphiques, les logiciels, les photos, les vidéos, la musique, les sons, ainsi que leur sélection et arrangement, et toutes les compilations logicielles sous-tendant le code source et les différents logiciels) restent notre propriété. Le contenu du Site est également protégé par les lois du copyright du Togo et les conventions internationales comme œuvre collective. Tous droits réservés.

LITIGES

Si un litige survenait entre vous et AFRICSHOP, notre but est de vous donner les moyens objectifs et économiques de résoudre le conflit rapidement. En conséquence, vous acceptez que toute réclamation ou controverse née du présent accord ou de nos services soit résolue en vertu de la Loi ou de l'Equité, en accord avec l'une des sous-sections ci-dessous ou de ce qui aura été convenu entre vous et AFRICSHOP par écrit. Avant d'avoir recours à ces pratiques, nous vous encourageons fortement à nous contacter d'abord pour trouver une solution à ce contentieux. Nous prendrons également en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives autres que le procès, telles que la médiation.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation doivent être soumises et interprétées au regard des lois en vigueur au Togo. Soumise à la clause d'arbitrage ci-dessous, chaque partie s'engage également par la présente à se soumettre à la juridiction des tribunaux de justice du Togo et de renoncer à invoquer l'incompétence territoriale.

ARBITRAGE

Toute controverse, réclamation ou litige né ou lié à ces conditions d'utilisation sera porté et finalement jugé par le biais d'un arbitrage privé et confidentiel, en présence d'un seul arbitre, au Togo et en Français conformément à la loi Togolaise. L'arbitre devra être une personne compétente en la matière au regard de la loi, témoigner d'une expérience pertinente dans le domaine des technologies de l'information au Togo et être totalement indépendante de l'une ou l'autre des parties. Nonobstant ce qui précède, le Site se réserve le droit de réclamer la protection des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles au moyen de recours en injonction ou de toute mesure de redressement basée sur l'équité devant les tribunaux.

CONFIDENTIALITE

Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations personnelles à de tierces parties pour quelle que raison que ce soit. Nous considérons la protection des informations privées de nos utilisateurs comme l'un des principes clés de notre fonctionnement.
Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs qui sont protégés à la fois physiquement et technologiquement. Vous pouvez accéder aux informations que vous nous avez fournies et les modifier. Vous avez également la possibilité de choisir de ne plus recevoir certains messages en vous connectant à votre compte et en vous désabonnant.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous décharger (ainsi que nos administrateurs, dirigeants, agents, filiales, joint-ventures et employés) de toute réclamation ou demande, y compris des frais raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie, née du non-respect de cet accord, ou bien encore d'une violation d'une loi quelconque ou des droits d'une tierce partie.

NOTIFICATIONS

Nous nous réservons la possibilité de vous envoyer des notifications par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez fournie à ‘AFRICSHOP’ lors de votre inscription. Les notifications seront considérées comme reçues par l'utilisateur 24 heures après la date d'envoi de l'e-mail, à moins que l'expéditeur ne soit notifié de l'invalidité de l'adresse e-mail du destinataire. De même, nous nous réservons le droit de vous adresser des notifications d'ordre légal par lettre recommandée à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Les notifications envoyées par lettre recommandée seront considérées comme étant reçues par le destinataire 3 jours après la date d'envoi.

RÉSILIATION

Au delà de tout autre recours légal ou relatif à l'Equité, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement et sans notification préalable les conditions d'utilisation de ce Site et de rendre caduques tout ou partie des droits que nous vous avons accordés par l'intermédiaire de ces conditions d'utilisation.
A l'occasion de la résiliation de cet accord, vous devrez immédiatement cesser d'accéder à ce Site et de l'utiliser. Nous nous réservons également le droit, en outre de tout autre recours légal ou relatif à l'Equité, d'annuler tous vos mots de passe et identifiants ainsi que de vous interdire l'accès et l'utilisation du Site dans sa totalité. Néanmoins, toute résiliation de cet accord n'affecte en aucun cas les droits et obligations respectifs de chaque partie (comme les obligations de paiement, sans que cela soit limitatif) précédant  la date de résiliation des conditions d'utilisation. De plus, le Site ne pourra être tenu responsable, à votre égard ou à celui de toute autre personne, d'une telle suspension ou résiliation.